CGV GGU

MYANZO – CGV – Vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société enAlto au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé à Le Mesnil Saint Denis immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 538 047 093 ci-après dénommée « ENALTO » et gérant le site MYANZO – https://www.myanzo.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet myanzo.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

MYANZO – CGV – myanzo.com

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société enAlto et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet myanzo.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site MYANZO – https://www.myanzo.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ENALTO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site MYANZO – https://www.myanzo.com de la société ENALTO dans la limite des stocks disponibles. La société ENALTO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : forme d’abonnement, services inclus Les photographies et/ou vidéos sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site myanzo est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). Le prix toutes taxes comprises TTC tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ENALTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Dans le cas où des produits physiques sont proposés, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150€ TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150€, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 13,90€.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site MYANZO – https://www.myanzo.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ENALTO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société ENALTO dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ENALTO mettra à disposition ou expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, le cas échéant. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle ou d’entreprise. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ENALTO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ENALTO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ENALTO 18 rue des 3 villes 78320 LE MESNIL SAINT DENIS; soit par email à l’adresse suivante : vente@myanzo.com, soit par téléphone au +33 6 10 13 51 63

Article 5. Réserve de propriété

L’accès au logiciel et à ses contenus, incluant mais sans s’y limiter, les données, concepts, modèles, approches et toute autre propriété intellectuelle qui y sont intégrés (ci-après dénommés « les Contenus »), est concédé à l’Utilisateur sous forme d’une licence d’utilisation non exclusive, personnelle et non transférable, conformément aux termes des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Cette licence n’entraîne aucun transfert de propriété des Contenus, qui demeurent la propriété exclusive de ENALTO. L’Utilisateur reconnaît que les droits de propriété intellectuelle associés au logiciel et à ses Contenus ne lui sont en aucun cas cédés, même partiellement.

Toute reproduction, modification, distribution, ou exploitation des Contenus, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de la société ENALTO, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

En cas de manquement aux obligations stipulées dans les présentes CGV, l’accès au logiciel pourra être immédiatement suspendu ou résilié, sans préjudice de tout recours en indemnisation ou réparation des dommages causés à la société ENALTO..

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en souscrivant à un abonnement mensuel ou annuel pour l’accès et l’utilisation du logiciel de [Nom de l’entreprise], l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

1. Que l’exécution du contrat commence immédiatement après la validation de l’abonnement, permettant l’accès immédiat au logiciel et à ses fonctionnalités.
2. Qu’il renonce explicitement à son droit de rétractation dès l’accès au logiciel.

Dans le cas d’un abonnement renouvelable, l’Utilisateur pourra résilier son abonnement à tout moment, conformément aux modalités de résiliation précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente. Toute période d’abonnement entamée reste due et ne pourra donner lieu à un remboursement.

Dans le cas de la vente d’un produit physique, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Résiliation

Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel accessible sur le site ou en contactant le service client de ENALTO.

• Abonnement mensuel : La résiliation sera effective à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucune période entamée ne pourra être remboursée.
• Abonnement annuel : La résiliation sera effective à la fin de la période d’abonnement annuel en cours. Si l’Utilisateur souhaite interrompre l’abonnement avant son terme, il restera redevable du montant total de la période en cours, sauf dispositions spécifiques prévues dans les présentes CGV. Résiliation par ENALTO ENALTO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGV, notamment :

• Une utilisation non conforme ou abusive du logiciel.
• Toute violation des droits de propriété intellectuelle de [Nom de l’entreprise]. En cas de résiliation pour faute, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement, même partiel, des sommes versées au titre de l’abonnement.

Effets de la Résiliation
À la date de prise d’effet de la résiliation :

1. L’accès au logiciel et à ses fonctionnalités sera immédiatement interrompu.
2. Les données et contenus éventuellement enregistrés par l’Utilisateur sur le logiciel pourront être supprimés dans un délai de [insérer délai, par exemple, 30 jours], sauf demande contraire expresse et dans la limite des obligations légales de conservation des données.

Période d’Essai

Conditions d’Accès à la Période d’Essai

L’Utilisateur peut bénéficier d’une période d’essai gratuite de 3 jours pour découvrir les fonctionnalités du logiciel proposé par [Nom de l’entreprise]. Cette période d’essai est accessible une seule fois par Utilisateur, sauf indication contraire de [Nom de l’entreprise].

Modalités de la Période d’Essai

1. Durée et Début : La période d’essai commence dès la validation de l’inscription par l’Utilisateur et l’accès au logiciel. Elle prend fin automatiquement au bout de 3 jours.
2. Absence de Prélèvement : Aucun montant ne sera prélevé pendant les 3 jours de la période d’essai.
3. Début de l’Abonnement : Si l’Utilisateur ne résilie pas son accès avant la fin de la période d’essai, l’abonnement souscrit sera automatiquement activé au 4e jour, et le montant correspondant à la première période d’abonnement (mensuelle ou annuelle) sera prélevé.

Résiliation pendant la Période d’Essai

L’Utilisateur peut résilier son accès à tout moment pendant la période d’essai en se rendant dans son espace personnel ou en contactant le service client de [Nom de l’entreprise].

Si la résiliation est effectuée avant la fin des 3 jours, aucun prélèvement ne sera réalisé, et l’accès au logiciel sera immédiatement interrompu.

Limitation et Exclusions

• La période d’essai est strictement personnelle et ne peut être transférée à un tiers.
• Toute tentative de contournement (inscriptions multiples ou utilisation frauduleuse) entraînera la suspension immédiate de l’accès au logiciel et des éventuelles actions juridiques. Notification de Fin de Période d’Essai L’Utilisateur recevra un rappel par e-mail ou notification à l’approche de la fin de la période d’essai pour lui rappeler son droit de résiliation avant le passage à l’abonnement payant.

Article 7. Livraison

En cas d’achat produit physique,Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste ou via Mondial Relay, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ENALTO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais selon son choix.. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ENALTO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Pour les produits physiques uniquement fournis par la société ENALTO, ils bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ENALTO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ENALTO 18 rue des 3 villes 78320 LE MESNIL SAINT DENIS, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société ENALTO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MYANZO – https://www.myanzo.com et du GPT MYANZO proposé dans le cadre de ChatGPT d’Open AI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ENALTO Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Le logiciel, incluant notamment l’architecture du GPT développé via GPT Builder, la base de connaissances qui l’alimente, les algorithmes, les interfaces utilisateur, et tous les contenus générés ou accessibles via celui-ci, est la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise].

Ces éléments constituent des créations intellectuelles protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les lois internationales applicables. [Nom de l’entreprise] conserve tous les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les droits de marque et les droits sur les secrets commerciaux.

Licence d’Utilisation

L’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, et limitée à la durée de son abonnement. Cette licence permet uniquement l’accès et l’usage des fonctionnalités du logiciel à des fins définies dans les présentes CGV.

Cette licence ne confère aucun droit de propriété ou d’exploitation commerciale sur :

1. Le modèle GPT utilisé ou personnalisé par [Nom de l’entreprise].
2. La base de connaissances intégrée, y compris ses contenus, concepts, et structures.
3. Les algorithmes et processus sous-jacents au fonctionnement du logiciel.

Restrictions d’Utilisation
L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas :

1. Tenter d’accéder au code source du logiciel ou de son modèle GPT sous-jacent.
2. Extraire, copier, ou réutiliser tout ou partie de la base de connaissances du logiciel, directement ou indirectement.
3. Exploiter à des fins commerciales ou redistribuer les réponses ou contenus générés par le logiciel, sauf accord écrit préalable de [Nom de l’entreprise].
4. Réaliser des analyses de type « reverse engineering » pour reproduire ou recréer la structure ou les concepts du modèle ou de la base de connaissances.
5. Entraîner ou alimenter d’autres modèles d’intelligence artificielle avec les données ou réponses produites par le logiciel.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation non autorisée ou détournement des éléments protégés par la présente clause pourrait entraîner des dommages significatifs à [Nom de l’entreprise]. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au logiciel et d’engager des poursuites légales en cas de violation.

Contenus Générés

Les contenus générés par le logiciel sont fournis exclusivement dans le cadre de l’usage autorisé défini par les présentes CGV. Ces contenus peuvent inclure des réponses fondées sur la base de connaissances propriétaire de [Nom de l’entreprise], qui restent la propriété intellectuelle de cette dernière. L’Utilisateur ne peut ni les reproduire, ni les publier, ni les revendre sans autorisation expresse.

Signalement d’Utilisation Abusive

Tout usage ou tentative d’utilisation abusive, notamment une tentative d’accès aux données internes ou d’extraction de la base de connaissances, peut être signalé à help@myanzo.com. La société ENALTO se réserve le droit de prendre des mesures légales et techniques immédiates.

Protection et Signalement

ENALTO se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès au logiciel en cas de violation par l’Utilisateur. Toute infraction peut être signalée à [adresse e-mail ou formulaire de contact].

Article 11. Données à caractère personnel

La société ENALTO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : help@myanzo.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Versailles.