Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 enAlto au capital social de 10 000\u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Le Mesnil Saint Denis immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Versailles sous le num\u00e9ro B 538 047 093 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0ENALTO\u00a0\u00bb et g\u00e9rant le site MYANZO – https:\/\/www.myanzo.com et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet myanzo.com d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00ab\u00a0.<\/p>
MYANZO – CGV – myanzo.com<\/strong><\/p> Article 1. Objet<\/strong><\/p> Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 enAlto et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet myanzo.com. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site MYANZO – https:\/\/www.myanzo.com est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p> La soci\u00e9t\u00e9 ENALTO conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p> Article 2. Produits<\/strong><\/p> Les services propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site MYANZO – https:\/\/www.myanzo.com de la soci\u00e9t\u00e9 ENALTO dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 ENALTO se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques : forme d\u2019abonnement, services inclus Les photographies et\/ou vid\u00e9os sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site myanzo est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidant dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p> Article 3. Tarifs<\/strong><\/p> Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) hors taxes (HT). Le prix toutes taxes comprises TTC tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. La soci\u00e9t\u00e9 ENALTO se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Dans le cas o\u00f9 des produits physiques sont propos\u00e9s, les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande. En France m\u00e9tropolitaine, pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 150\u20ac TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 150\u20ac, un forfait de participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition sera factur\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur d’un montant de 13,90\u20ac.<\/p> Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p> Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site MYANZO – https:\/\/www.myanzo.com . La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu lat\u00e9rale. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil…), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. La soci\u00e9t\u00e9 ENALTO propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec 2 options de paiement au choix :<\/p> – Paiement par virement bancaire : <\/strong>l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences…), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par virement \u00bb. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la soci\u00e9t\u00e9 ENALTO dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 l’acheteur. D\u00e8s r\u00e9ception du virement, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par e-mail. La soci\u00e9t\u00e9 ENALTO mettra \u00e0 disposition ou exp\u00e9diera les produits au plus t\u00f4t 2 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du virement correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions.<\/p> – Paiement s\u00e9curis\u00e9 par Paypal ou carte bancaire (via le syst\u00e8me STRIPE) : <\/strong>l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences…), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par Paypal \u00bb. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e PAYPAL afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de compte Paypal ou de carte bleue personnelle ou d\u2019entreprise. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p> La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 ENALTO lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p> Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 ENALTO, il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : ENALTO 18 rue des 3 villes 78320 LE MESNIL SAINT DENIS; soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : vente@myanzo.com, soit par t\u00e9l\u00e9phone au +33 6 10 13 51 63<\/p> Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p> L’acc\u00e8s au logiciel et \u00e0 ses contenus, incluant mais sans s’y limiter, les donn\u00e9es, concepts, mod\u00e8les, approches et toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui y sont int\u00e9gr\u00e9s (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0les Contenus\u00a0\u00bb), est conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur sous forme d’une licence d’utilisation non exclusive, personnelle et non transf\u00e9rable, conform\u00e9ment aux termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV).<\/p> Cette licence n’entra\u00eene aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Contenus, qui demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de ENALTO. L’Utilisateur reconna\u00eet que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9s au logiciel et \u00e0 ses Contenus ne lui sont en aucun cas c\u00e9d\u00e9s, m\u00eame partiellement.<\/p> Toute reproduction, modification, distribution, ou exploitation des Contenus, en tout ou partie, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 ENALTO, est strictement interdite et pourra donner lieu \u00e0 des poursuites.<\/p> En cas de manquement aux obligations stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGV, l’acc\u00e8s au logiciel pourra \u00eatre imm\u00e9diatement suspendu ou r\u00e9sili\u00e9, sans pr\u00e9judice de tout recours en indemnisation ou r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ENALTO..<\/p> Article 6. R\u00e9tractation<\/strong><\/p> Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture de contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel, si l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s l’accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p> En cons\u00e9quence, en souscrivant \u00e0 un abonnement mensuel ou annuel pour l’acc\u00e8s et l’utilisation du logiciel de [Nom de l\u2019entreprise], l’Utilisateur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment :<\/p> Dans le cas d’un abonnement renouvelable, l’Utilisateur pourra r\u00e9silier son abonnement \u00e0 tout moment, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de r\u00e9siliation pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Toute p\u00e9riode d’abonnement entam\u00e9e reste due et ne pourra donner lieu \u00e0 un remboursement.<\/p> Dans le cas de la vente d\u2019un produit physique, en vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p> Article 7. R\u00e9siliation<\/strong><\/p> R\u00e9siliation par l’Utilisateur<\/p> L’Utilisateur peut r\u00e9silier son abonnement \u00e0 tout moment via son espace personnel accessible sur le site ou en contactant le service client de ENALTO.<\/p> Effets de la R\u00e9siliation P\u00e9riode d’Essai<\/p> Conditions d’Acc\u00e8s \u00e0 la P\u00e9riode d’Essai<\/em><\/p> L’Utilisateur peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une p\u00e9riode d’essai gratuite de 3 jours pour d\u00e9couvrir les fonctionnalit\u00e9s du logiciel propos\u00e9 par [Nom de l\u2019entreprise]. Cette p\u00e9riode d’essai est accessible une seule fois par Utilisateur, sauf indication contraire de [Nom de l\u2019entreprise].<\/p> Modalit\u00e9s de la P\u00e9riode d’Essai<\/em><\/p> R\u00e9siliation pendant la P\u00e9riode d’Essai<\/p> L’Utilisateur peut r\u00e9silier son acc\u00e8s \u00e0 tout moment pendant la p\u00e9riode d’essai en se rendant dans son espace personnel ou en contactant le service client de [Nom de l\u2019entreprise].<\/p> Si la r\u00e9siliation est effectu\u00e9e avant la fin des 3 jours, aucun pr\u00e9l\u00e8vement ne sera r\u00e9alis\u00e9, et l’acc\u00e8s au logiciel sera imm\u00e9diatement interrompu.<\/p> Limitation et Exclusions<\/p> Article 7. Livraison<\/strong><\/p> En cas d\u2019achat produit physique,Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les livraisons sont effectu\u00e9es par La Poste ou via Mondial Relay, remise sans signature. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 ENALTO pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile ou en point relais selon son choix.. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 ENALTO. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p> Article 8. Garantie<\/strong><\/p> Pour les produits physiques uniquement fournis par la soci\u00e9t\u00e9 ENALTO, ils b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ENALTO qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : ENALTO 18 rue des 3 villes 78320 LE MESNIL SAINT DENIS, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p> Article 9. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p> La soci\u00e9t\u00e9 ENALTO, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p> Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p> Tous les \u00e9l\u00e9ments du site MYANZO – https:\/\/www.myanzo.com et du GPT MYANZO propos\u00e9 dans le cadre de ChatGPT d\u2019Open AI sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 ENALTO Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p> Le logiciel, incluant notamment l’architecture du GPT d\u00e9velopp\u00e9 via GPT Builder, la base de connaissances qui l’alimente, les algorithmes, les interfaces utilisateur, et tous les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ou accessibles via celui-ci, est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de [Nom de l\u2019entreprise].<\/p> Ces \u00e9l\u00e9ments constituent des cr\u00e9ations intellectuelles prot\u00e9g\u00e9es par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les lois internationales applicables. [Nom de l\u2019entreprise] conserve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d\u2019auteur, les droits sur les bases de donn\u00e9es, les droits de marque et les droits sur les secrets commerciaux.<\/p> Licence d’Utilisation<\/p> L’Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d’une licence d\u2019utilisation personnelle, non exclusive, non transf\u00e9rable, et limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de son abonnement. 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